Notice légale

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation et l’utilisation du site Internet www.kanantik.fr, qui appartient à WELVIE, SAS (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans la présente notice légale, avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable du PROPRIÉTAIRE DU WEB, auquel cas il sera publié et notifié le plus tôt possible.

Par conséquent, il est recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.

L’utilisateur s’engage également à utiliser correctement le site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, à l’utilisation du trafic et aux présentes mentions légales, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, de tout dommage qui pourrait être causé du fait de la violation de ladite obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB peut refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :
• Sa dénomination sociale est : WELVIE, SAS
• Son SIREN est : 888310570
• Son siège social est situé à : 244 CHEMIN DE L'ADRET, 06610, LA GAUDE, FRANCE
• Date création : 06.08.2020 - N° TVA : FR 888 883 105 70 - Code NAF : 4775Z  N° IDCC : 1517 - CCN des commerces de détail non alimentaires

COMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens décrits ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
Le site Internet et ses services sont librement accessibles. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  1. Diffuser du contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, à l’appui du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui peuvent altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
  3. Essayez d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extrayez des informations.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
  5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  7. Collectez des données à des fins publicitaires et pour envoyer des publicités de toute nature et des communications de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

L’ensemble des contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris comme attribué à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités sous forme quelconque.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur eux.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et de tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de son contenu ou de ses services.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site ou des actions menées sur la base de ceux-ci.
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  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données utilisateur.
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PROCÉDURE EN CAS DE CONDUITE D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et / ou la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, ils doivent envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB s’identifiant correctement et précisant les infractions présumées.

PUBLICATIONS
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LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation française en vigueur.
La langue utilisée sera le français.